Fiches de paie, attestations, factures, fiches de pension, … Vous recevez une multitude de documents de toute sorte, mais saviez-vous que selon la loi, vous devez les conserver pendant un certain temps ?
1 MOIS
Les tickets de caisse pour les achats à petits montants doivent être conservés pendant 1 mois.
Un échange ou un remboursement peuvent seulement être effectués dans les 14 jours après l’achat à l’aide du ticket de caisse. Les mêmes conditions s’appliquent en cas de dégât ou de vol.
6 MOIS
Les notes de restaurant et d’hôtel doivent être gardés pendant 6 mois.
2 ANS
Un délai de 2 ans doit être hanté pour les factures d’achats / preuves de garanties d’appareils électroniques et de meubles. Sinon, vous ne pourrez pas faire appel à votre garantie.
Le même délai s’applique pour les factures et preuves de paiement pour les services d’utilité publiques (gaz, eau, électricité, téléphone et GSM, internet et télédistribution).
Finalement, les preuves de paiement de frais médicaux doivent eux-aussi être conservés pendant 2 ans.
5 ANS
Les documents bancaires, quittances de prêts hypothécaires, contrats de location et paiements des honoraires d’avocats et de notaires doivent êtres gardés pendant 5 ans.
7 ANS
Une copie de votre déclaration d’impôts doit être gardée pendant 7 ans. Cela implique les preuves pour votre déclaration (factures, attestations, documents bancaires, etc.).
10 ANS
Selon la loi, vous devez garder vos fiches de paie annuelles pendant 10 ans mais le gouvernement recommande de les conserver jusqu’à votre pension.
Pour les documents de construction et de rénovation, il y a aussi un délai de 10 ans ; en particulier les factures et contrats de biens immobiliers, entrepreneurs de construction et architectes.
De plus, les documents d’assurance doivent eux-aussi être gardés pendant 10 ans.
Finalement, le Ministère fédéral de l’Économie recommande de garder toute vos factures pendants 10 ans, n’importe leur contenu. Le délai imposé de la loi, lui, diffère en fonction du produit ou du service.
À VIE
Une exception aux 10 ans pour les documents d’assurance est le contrat d’assurance responsabilité civile (RC auto) ; mieux vaut garder celui-ci toute votre vie.
De même pour tous vos documents à titre personnel et familial.
Il peut s’agir de votre dossier médical global, vos diplômes, certificat de naissance, adoption, contrats de mariage, de cohabitation, déclaration de divorce, actes notariés, actes de donations et tous types de documents qui concernent les héritages.
La sauvegarde et l’organisation de ce grand nombre de documents peut être un peu embêtant. Doccle offre la solution idéale ; vous pouvez recevoir, gérer et sauvegarder tous vos documents gratuitement et de manière centralisée pendant 7 ans ou plus si le délai légal de conservation l’exige.
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