Conditions Particulières DocclePro

Si vous souhaitez utiliser DocclePro, vous devez accepter nos conditions générales et les conditions particulières de DocclePro.

Le résumé des conditions particulières sur cette page ne remplace pas la version officielle des conditions particulières, mais vous donne un bref résumé des points les plus importants. Vous pouvez télécharger et consulter les conditions complètes au bas de cette page. Nous avons ajouté un glossaire à la version officielle. Il vous permet, en tant qu’utilisateur, de mieux comprendre ce que nous voulons dire.

Le cadre général

Les conditions particulières de DocclePro s’appliquent aux entrepreneurs qui utilisent le service payant DocclePro, y compris le service Peppol pour la facturation électronique. Ces conditions s’appliquent en complément des conditions générales de Doccle et prévalent en cas de contradiction.

Définitions clés

• DocclePro : L’environnement professionnel au sein de la plateforme Doccle, destiné aux entrepreneurs.
• DocclePro Service : Les services payants via DocclePro, y compris la facturation électronique Peppol.
• Peppol : Réseau européen de facturation électronique.
• Module AI : Système qui convertit automatiquement les factures au format UBL.
• Format de fichier autorisé : Seuls les fichiers PDF sont autorisés.

Utilisation du service

• Les factures peuvent être converties au format UBL manuellement ou automatiquement via le module AI.
• L’utilisateur est responsable du contenu et de l’exactitude de la facture, même après la conversion.
• Jusqu’à 500 factures par an sont incluses ; au-delà, un supplément de 0,05 € par facture supplémentaire est appliqué.
• La facture est envoyée via Peppol ou par e-mail si le destinataire ne dispose pas d’un point d’accès Peppol.
• Certaines fonctionnalités ne sont pas accessibles via la version mobile de Doccle et l’application Doccle.
• Le service fonctionne pour l’envoi de factures à des entreprises belges.

Accès et enregistrement

• Les entrepreneurs s’inscrivent via la plateforme Doccle avec un numéro d’entreprise valide.
• Un compte Doccle est nécessaire pour l’activation.
• L’accord est conclu pour une durée de 12 mois et se renouvelle automatiquement, sauf s’il est résilié au moins un mois à l’avance

Paiement

• Cotisation annuelle hors TVA de 21%.
• Première facture : paiement dans les 30 jours.
• A partir du premier renouvellement, le paiement se fait par prélèvement automatique.
• Les retards de paiement font l’objet d’une procédure de rappel pouvant conduire à la déconnexion du service.
• Frais supplémentaires : intérêts de retard et indemnité de 25 euros en cas de non-paiement.

Service et assistance

• SLA de 99,9% de disponibilité.
• Assistance par courrier électronique via community@doccle.be.
• Temps de réponse : dans les 48 heures les jours ouvrables.

Annulation et résiliation

• Résiliation gratuite dans les 8 jours suivant l’enregistrement.
• En cas de résiliation, les utilisateurs doivent télécharger leurs propres données.
• Doccle peut résilier le service avec un préavis de 6 mois.

Traitement des données

• Doccle agit en tant que sous-traitant et garantit la sécurité, la transparence et la conformité au GDPR.
• Doccle traite les données personnelles des propriétaires d’entreprises et des destinataires de factures.
• Sous-traitants : DOKAPI (module AI), Codabox (point d’accès Peppol).
• Doccle informe lors de l’ajout/du remplacement de sous-traitants.