Conditions générales

Si vous souhaitez utiliser l’application Doccle, vous devez accepter nos conditions générales et notre politique de confidentialité. En plus de ces deux documents, nous avons également créé une politique de cookies distincte.

Le résumé sur cette page ne remplace pas la version officielle des termes et conditions, mais vous donne un bref résumé des points les plus importants. Au bas de cette page, vous pouvez télécharger et consulter les termes et conditions complets. Nous avons ajouté un glossaire des termes dans la version officielle. Cela vous permet, en tant qu’utilisateur, de comprendre plus facilement ce que nous voulons dire.

Quels services principaux recevez-vous de Doccle ?

• Vous pouvez recevoir des documents et des données de tous nos partenaires. Ce sont des entreprises belges, mais aussi, par exemple, le gouvernement. Vous recevez leurs documents en établissant des connexions. Doccle peut également vous proposer des connexions basées sur quelques points de données que vous nous confiez.
• Vous pouvez consulter et gérer vos documents et, si possible, également payer ou signer électroniquement.
• Vous pouvez stocker vos propres documents dans votre compte, tels que des certificats de garantie, des contrats et d’autres documents importants que vous souhaitez toujours avoir avec vous.
• Vous pouvez gérer votre propre profil, y compris vos points de données.

En plus de ces services principaux, Doccle propose de nombreux autres services qui facilitent votre administration.

Comment débuter avec Doccle ?

• Étape 1 : Téléchargez l’application Doccle depuis l’App Store ou Google Play ou surfez sur www.doccle.be sur votre ordinateur et cliquez sur « S’inscrire gratuitement ».
• Étape 2 : Créez votre compte Doccle. Afin de créer votre compte, nous avons besoin d’un minimum d’informations personnelles – bien sûr, elles seront protégées. Attention, pour créer un compte Doccle vous devez avoir ou avoir au moins 16 ans dans l’année civile en cours.
• Étape 3 : Connectez-vous avec votre compte et connectez-vous avec les entreprises de votre choix.

Comment pouvez-vous sécuriser votre compte ?

• Assurez-vous que votre smartphone, votre navigateur, votre système d’exploitation et votre connexion Internet sont sûrs et sécurisés.
• Gardez vos données personnelles pour vous.
• Si vous souhaitez renforcer la sécurité, créez un compte via itsme® et associez-le à votre compte Doccle.
• Vous avez oublié vos identifiants de connexion ? Veuillez contacter notre équipe d’assistance, nos collègues se feront un plaisir de vous aider.

Qu’attendons-nous de vous?

• Votre application Doccle et votre compte sont strictement personnels.
• Lorsque vous ajoutez des connexions dans votre compte, vous le faites:
  • Pour vos propres données.
  • Pour les données provenant de tiers, uniquement lorsque vous avez leur consentement explicite ou sur la base d’une base légale ou contractuelle.
• Votre compte Doccle vous appartient, ne le partagez avec personne. L’application Doccle offre diverses options pour partager des documents ou des données spécifiques avec d’autres.
• Lorsque vous téléchargez vous-même des documents sur votre compte, veuillez respecter quelques règles :
  • Assurez-vous que les fichiers sont exempts de virus (ne vous inquiétez pas, nous les vérifierons nous-mêmes).
  • Les fichiers ne doivent pas nuire à autrui.
  • Assurez-vous que les documents ne dépassent pas 25 Mo.
• Nous nous réservons le droit de résilier votre compte si vous enfreignez les règles.

Que pouvez-vous attendre de nous?

• En cas de modifications importantes de l’application Doccle, nous adapterons nos conditions générales et vous en informerons via l’adresse e-mail que vous avez indiquée dans votre compte.
• Doccle se soumet chaque année à un audit rigoureux en matière de sécurité et de qualité. C’est ainsi que nous protégeons toutes les données.
• Nous nous efforçons d’obtenir une disponibilité maximale de notre application. Si quelque chose ne passe pas bien, nous trouvons rapidement une solution.
• Dernier point mais non des moindres, votre application Doccle est gratuite. Il vous faut uniquement prévoir un smartphone ou un ordinateur portable et une connexion Internet.