Combien de temps dois-je conserver mes documents ?
Nous sommes surchargés de paperasse, qu’elle soit numérique ou non. Avec cette abondance de documents, il n’est pas clair pour beaucoup de gens exactement combien de temps ils doivent conserver quel document. Nous vous donnerons une réponse claire à cette question sur cette page. Le stockage et l’organisation de tous vos documents peuvent être assez délicats. Doccle offre la solution idéale pour cela.
Tous vos documents sont automatiquement stockés gratuitement, numériquement et de manière centralisée pendant 7 ans ou plus si la loi l’exige. De cette façon, vous n’avez pas à vous en soucier. Ces 7 ans sont également la période que vous devez respecter pour tous les documents qui servent de preuve pour une déclaration de revenus. Même si le délai pour ces documents est en principe plus court.
Durée de conservation des documents
Documents bancaires
Les documents bancaires doivent être conservés pendant 5 ans.
Déclaration de revenus
Une copie de votre déclaration d’impôt doit être conservée pendant 7 ans. Cela concerne également les pièces justificatives de votre déclaration d’impôt (factures, attestations, documents bancaires, etc.). Il est donc important que vos documents fiscaux soient conservés pendant une période de temps considérable, en cas de contrôle de votre impôt de personnes physiques ou de société.
Paiements et honoraires des avocats
Vous devez les conserver pendant 5 ans.
Documents de construction et de rénovation
Dans le cas des documents de construction et de rénovation, une durée de conservation de 10 ans s’applique, à savoir les factures de biens immobiliers, des entrepreneurs et des architectes.
Factures
La durée de conservation des factures dépend du type de facture. Cependant, le SPF Economie recommande de conserver toutes vos factures pendant 10 ans. Bien que le terme juridique dépende du service ou du produit.
S’il s’agit d’une facture et d’un justificatif de paiement pour les services publics (gaz, eau, électricité, téléphone et téléphone portable, internet et télédistribution), alors 2 ans suffisent. Il en va de même pour les factures d’achat d’appareils électriques et de meubles.
Les factures et les honoraires d’un notaire doivent être conservés pendant 5 ans.
Certificats de garantie
La période de 2 ans est utilisée pour les certificats de garantie des appareils électriques et des meubles. Dans le cas contraire, cette garantie ne pourra plus être invoquée.
Factures Horeca
Les factures d’un restaurant ou d’un hôtel doivent être conservées pendant 6 mois.
Baux
Vous devez les conserver pendant 5 ans.
Prêts ou crédits hypothécaires
Vous devez les conserver pendant 5 ans.
Reçus
La conservation des justificatifs pour les petits montants est limitée à 1 mois. Veuillez noter qu’un échange ou un remboursement ne peut être effectué que dans les 14 jours suivant l’achat à l’aide de votre reçu. Il en va de même pour les dommages ou le vol.
Fiches de paie
Les fiches de paie sont légalement tenues d’être conservées pendant 10 ans, mais le gouvernement recommande de prolonger cela jusqu’à la retraite.
Documents personnels et/ou familiaux
Vous devez conserver toute une série de documents personnels et familiaux tout au long de votre vie. Il s’agit notamment de votre dossier médical global, de vos diplômes, de vos actes de naissance, d’adoption et de reconnaissance, de vos contrats de mariage, de votre vie commune, de vos jugements de divorce, de vos actes notariés, de vos actes de donation et de tous les documents relatifs à la succession.
Documents d’assurance
Tous vos documents d’assurance doivent être conservés pendant 10 ans. Bien qu’il existe une exception pour les contrats d’assurance pour la responsabilité civile pour la voiture et le travail. Il est préférable de les garder à vie.
